Contrat 39 h en CDD ou en CDI : ce qui change vraiment pour vous
Un contrat de travail à 39 heures par semaine fonctionne sur le même socle juridique, qu'il soit signé…
Créateurs d’entreprise : avis sur Institut National de la Propriété intellectuelle après un premier dépôt de marque
On vient de recevoir la confirmation d'enregistrement de notre marque à l'INPI, et le premier réflexe, c'est de…
Cccp13 personnel et congés payés : ce que tout salarié doit connaître
Ouvrir son espace CCCP13, ce n'est pas seulement jeter un œil distrait à ses jours de repos restants.…
Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées pour un supérieur hiérarchique : bonnes pratiques
Quelques mots peuvent renverser une impression. « Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées…
Grille salaire Convention collective 66 : calcul du net à partir du brut
1 747,20 €. Voilà un chiffre qui ne dit pas tout. Sous la surface, le calcul du salaire…
Indemnité de fermeture d’entreprise : quel montant et comment la calculer ?
Un chiffre brut : chaque année, des milliers de salariés voient leur entreprise disparaître du paysage, souvent sans…
Salaire CCN 51 : impact des congés, arrêts maladie et maternité sur votre paie
Un salarié en EHPAD sous CCN 51 part en arrêt maladie trois semaines, puis enchaîne avec ses congés…
Responsabilités professionnelles en entreprise : quelles sont-elles ?
Certains faits n'éveillent aucune alarme, jusqu'au jour où la justice tranche : une entreprise peut assumer les conséquences…
7 jours ouvrables après réception : à partir de quand compter ?
Sept jours, ni plus ni moins. Pas six, pas sept calendaires, pas une poignée de « jours ouvrés…
Exemple demande de rupture conventionnelle pour reconversion : lettre qui rassure l’employeur
Le dispositif de rupture conventionnelle, né avec la loi du 25 juin 2008, bouleverse la logique habituelle de…
Risques liés à une liquidation judiciaire : analyse approfondie
Un jugement de liquidation judiciaire frappe sans détour : l'entreprise cesse d'exister du jour au lendemain, ses dirigeants…
Destination de l’argent issu des liquidations : explications et détails
Un chiffre : 85 % des créanciers ordinaires n'obtiennent jamais le remboursement intégral de leur dû lors d'une…
Article 16 du gouvernement : une explication détaillée
L'activation de pouvoirs exceptionnels en période de crise institutionnelle ne relève pas d'un automatisme, mais d'une procédure encadrée…
Incoterm optimal pour l’acheteur : lequel choisir
Certains importateurs paient cher pour une marchandise qu'ils n'ont jamais vue. Pas à cause d'une arnaque, mais à…
Liquidation obligatoire d’une entreprise : processus et implications
On ne choisit pas la liquidation judiciaire : elle tombe, implacable, quand l'entreprise n'a plus les moyens de…
Comportement discriminatoire : définition et exemples
2 440 signalements reçus en 2023 : loin d'être une anomalie statistique, ce chiffre raconte une réalité persistante,…
Preuves d’abus de pouvoir : méthodes et démarches
Le chiffre est implacable : chaque année, des milliers de plaintes pour abus de pouvoir ou de faiblesse…
Fermeture définitive d’une entreprise : procédures et étapes
En France, une liquidation judiciaire peut être engagée même si l'entreprise n'a plus de dettes, dès lors que…
Protection des idées par les droits de propriété intellectuelle : une possibilité ?
Pas de préambule, pas de détour : une idée, aussi brillante et visionnaire soit-elle, reste nue face à…
Illégalité de cinq questions couramment posées lors d’un entretien
80 000 euros. C'est le montant record d'amende déjà infligé à un employeur pour avoir ignoré les limites…
