Indemnité de fermeture d’entreprise : quel montant et comment la calculer ?
Un chiffre brut : chaque année, des milliers de salariés voient leur entreprise disparaître du paysage, souvent sans…
Responsabilités professionnelles en entreprise : quelles sont-elles ?
Certains faits n'éveillent aucune alarme, jusqu'au jour où la justice tranche : une entreprise peut assumer les conséquences…
Risques liés à une liquidation judiciaire : analyse approfondie
Un jugement de liquidation judiciaire frappe sans détour : l'entreprise cesse d'exister du jour au lendemain, ses dirigeants…
Destination de l’argent issu des liquidations : explications et détails
Un chiffre : 85 % des créanciers ordinaires n'obtiennent jamais le remboursement intégral de leur dû lors d'une…
Article 16 du gouvernement : une explication détaillée
L'activation de pouvoirs exceptionnels en période de crise institutionnelle ne relève pas d'un automatisme, mais d'une procédure encadrée…
Incoterm optimal pour l’acheteur : lequel choisir
Certains importateurs paient cher pour une marchandise qu'ils n'ont jamais vue. Pas à cause d'une arnaque, mais à…
Liquidation obligatoire d’une entreprise : processus et implications
On ne choisit pas la liquidation judiciaire : elle tombe, implacable, quand l'entreprise n'a plus les moyens de…
Comportement discriminatoire : définition et exemples
2 440 signalements reçus en 2023 : loin d'être une anomalie statistique, ce chiffre raconte une réalité persistante,…
Preuves d’abus de pouvoir : méthodes et démarches
Le chiffre est implacable : chaque année, des milliers de plaintes pour abus de pouvoir ou de faiblesse…
Fermeture définitive d’une entreprise : procédures et étapes
En France, une liquidation judiciaire peut être engagée même si l'entreprise n'a plus de dettes, dès lors que…
Protection des idées par les droits de propriété intellectuelle : une possibilité ?
Pas de préambule, pas de détour : une idée, aussi brillante et visionnaire soit-elle, reste nue face à…
Illégalité de cinq questions couramment posées lors d’un entretien
80 000 euros. C'est le montant record d'amende déjà infligé à un employeur pour avoir ignoré les limites…
